Déposée le 12 mars 1992 par la société CAMIF CATALOGUES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PERF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-12 du 30 avril 1992.
Le déposant est la société CAMIF CATALOGUES domicilié(e) (Société Anonyme Coopérative de Consommation à Capital Variable) , , Trévins de Chauray, ,79000 NIORT (dossier no 2216785) - 79000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 673 206 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES domicilié(e) 3, rue de Penthièvre,75008 PARIS (dossier no 2216785) - 75008 - France.
La marque PERF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92410724.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAMIF CATALOGUES - (Société Anonyme Coopérative de Consommation à Capital Variable) , , Trévins de Chauray, ,79000 NIORT (dossier no 2216785) - 79000 - France - SIREN 402673206
NONY & ASSOCIES - 3, rue de Penthièvre,75008 PARIS (dossier no 2216785) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-29
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-13
Renouvellement sans limitation le 6 mars 2002 n°2216785 - Publication au BOPI 2002-03-06
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-12
Inscription le 11 janvier 1993 - Transmission de propriété n°153440 - Publication au BOPI 1993-01-11
Inscription le 8 novembre 1993 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°164925 - Publication au BOPI 1993-11-08
Inscription le 26 février 2002 - Transmission totale de propriété n°341694 - Publication au BOPI 2002-02-26
Inscription le 22 février 2005 - Transmission totale de propriété n°408074 - Publication au BOPI 2005-02-22
Publication - Publication le 30 avr. 1992 au BOPI 1992-12
Inscription le 15 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°518862 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-03-15
Produits pharmaceutiques, vétérinaires, et hygiéniques, substances diététiques à usage animal, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides.Animaux vivants, produits agricoles, horticoles, forestiers, graines, semences, plantes naturelles et aliments pour animaux, malt
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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